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UN POINT SUR L’ACTUALITÉ CHIFFRE ET DROIT

Insolvabilité et Droit français

Quelles sont les procédures amiables et confidentielles de prévention des difficultés, quelles sont les mesures permettant une « seconde chance »... Téléchargez le projet de Directive "Insolvabilité" et Droit français...

Sur la protection du secret des affaires

Il n’est pas trop tard pour prendre connaissance de la loi qui a été votée en 2018 concernant le secret des affaires, loi qui a été complétée par un décret du 11 décembre 2018 qui en fixe les conditions d’application. Il convient de rappeler que le droit de la propriété intellectuelle protégeait déjà les innovations...

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NOS DERNIÈRES INTERVENTIONS

Découvrez la présentation qui a été animée par David REINGEWIRTZ et Yves AKNIN lors d'une réunion Chiffre et Doit du 26.09.2019, réunissant l'ensemble des membres de l'association. >> Télécharger la présentation [...]

Quelles sont les optimisations possibles à réaliser lors d'une vente ? Que doit-on transmettre, comment transmettre et à quel moment ? Découvrez la présentation qui a été animée par Xavier AMAR et Jean-Yves BRYON lors de la conférence Chiffre et Doit du 17.06.2019.

L ’inter-professionnalité des métiers du chiffre et du droit consiste à faire travailler ensemble, les professionnels de l’expertise-comptable, du notariat, du barreau, de la gestion de patrimoine et du secteur bancaire dans l’intérêt commun de chacun par la complémentarité des compétences, afin d’optimiser les réponses à apporter...

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