Fabrice COCHET

À propos de Fabrice COCHET

Secrétaire général de l'association Chiffre et Droit, la mise en réseau des acteurs du monde de l'entreprise est au coeur de mon métier.

Revue Sociale par Pierre Chauffour

Par |2018-06-25T16:06:52+02:00juin 25th, 2018|intervention|

Les nouvelles dispositions en matière de DROIT du TRAVAIL. Champ d'Application des ordonnances MACRON : La négociation d'entreprise / Les licenciements / Les conséquences du licenciement Pierre CHAUFFOUR - 2-Exposé de Pierre CHAUFOUR du 21 6 18

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RGPD – Mise en application le 25.05.2018

Par |2018-06-25T16:11:03+02:00juin 25th, 2018|intervention|

Présentation du RGPD : la protection des données personnelles. Accéder à la présentation : 1-Chiffre&Droit Presentation RGPD Sarah ALLOUCHE, Avocat à la Cour & Sylvain Reingewirtz, Expert-Comptable Sarah ALLOUCHE, Avocat à la Cour Sylvain Reingewirtz, Expert-Comptable

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Une convention européenne sur la profession d’avocats ?

Par |2018-03-29T09:36:40+02:00mars 12th, 2018|actualités|

L’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe s’est prononcée en faveur de l’élaboration d’une convention européenne pour les avocats. Elle considère, tout comme la cour européenne des Droits de l’Homme, que les avocats occupent, de par leur rôle particulier, une place cruciale...

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Nouveau critère de consolidation des chiffres d’affaires pour le taux effectif de CVAE groupe

Par |2018-03-29T10:11:52+02:00février 26th, 2018|actualités|

Consolidation exigée des entreprises membres d'un groupe économique. Pour la CVAE due au titre de 2018 et des années suivantes, le mécanisme de consolidation des chiffres d’affaires...

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La rémunération du dirigeant en 2018

Par |2018-03-29T10:03:59+02:00février 23rd, 2018|intervention|

Flat Tax, année blanche, dividendes, rémunération ou salaire. Autant de questions que le chef d'entreprise est amené à se poser, pour lui-même comme pour ses associés. Le mercredi 21 février 2018, Fabrice COCHET a présenté les différents aspects et changements générés par la REVOLU-MACRON à un groupement de chefs d'entreprise et abordé leur rémunération [...]

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Les conséquences de la Loi de Finances et de la loi du financement de la sécurité sociale pour 2018

Par |2018-04-16T18:07:02+02:00décembre 12th, 2017|intervention|

Les conséquences de la Loi de Finances et de la loi du financement de la sécurité sociale pour 2018... Le 11 décembre 2017, à l'Hôtel Baltimore, les membres de l'association et leurs clients se sont réunis pour échanger sur ...

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Sociétés pluri-professionnelles d’exercice : le cadre législatif est enfin posé

Par |2018-02-26T10:36:16+02:00juillet 14th, 2017|actualités|

La finalisation du régime juridique des sociétés pluriprofessionnelles d’exercice (SPE) permet maintenant aux professionnels du droit et du chiffre d’exercer leur activité en commun au sein de ces structures.   Pour rappel, il s’agit des professions : Avocats, Avocats aux Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, Commissaires-Priseurs, Huissiers de Justice, Notaires, Administrateurs [...]

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Les SAS dispensées de désigner un commissaire aux apports

Par |2018-02-26T10:36:26+02:00avril 10th, 2017|actualités|

Depuis le 28 avril 2017, une dispense d’intervention du commissaire aux apports est possible en SAS et en SASU Les associés de SAS (ou l’associé unique dans les SASU) peuvent décider à l’unanimité de ne pas désigner de commissaire aux apports lorsque les deux conditions suivantes sont satisfaites : la valeur de l’ensemble des [...]

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L’amende forfaitaire délictuelle

Par |2018-02-26T10:36:37+02:00avril 1st, 2017|actualités|

La loi de modernisation de la justice du XXIème siècle prévoit d’appliquer le principe de « l’amende forfaitaire délictuelle » à la conduite sans permis et au défaut d’assurance. Désormais l’auteur de ces faits pourra éviter de passer devant le Tribunal Correctionnel s’il paie une amende forfaitaire de 800 € pour la conduite sans permis et [...]

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