NOUVEAU SIECLE : LES GAFA ET LA LIBERTE D’EXPRESSION
L’année a commencé par une information qui n’a pas fait la une de la presse mais dont l’importance paraît essentielle pour l’avenir des libertés publiques.
L’UNION EUROPEENNE, LA LAÏCITE ET LES RELIGIONS
L’Union Européenne n’a jamais voulu se poser directement la question de la place des religions en son sein. Les traités européens, quels qu’ils soient, ont toujours évité de se prononcer sur ce thème au nom, en particulier, du principe de subsidiarité. La laïcité n’est pas qu’un...
L’impact du Brexit sur les décisions de justice
Le règlement Bruxelles 1 bis a permis de faciliter la libre circulation des décisions de justice en matière civile et commerciale, supprimant en particulier les procédures d’exequatur. A compter du 01/01/2021, il faudra appliquer les règles du droit international privé...
La loi du 23 mars 2019
La loi du 23 mars 2019 est entrée en application dans un certain nombre de domaines quoique l’application de la réforme du divorce ait été reportée. C’est ainsi qu’a été créée une juridiction nationale des injonctions de payer avec...
Insolvabilité et Droit français
Quelles sont les procédures amiables et confidentielles de prévention des difficultés, quelles sont les mesures permettant une « seconde chance »... Téléchargez le projet de Directive "Insolvabilité" et Droit français...
Le plafonnement des indemnités prud’homales : un feuilleton à épisodes
Pour satisfaire une ancienne revendication patronale, le Gouvernement a par voie d’ordonnances en date du 22 septembre 2017, introduit la notion de plafonnement des indemnités prud’homales. Toutefois, bien que le Conseil Constitutionnel ait validé cette loi....
Sur la protection du secret des affaires
Il n’est pas trop tard pour prendre connaissance de la loi qui a été votée en 2018 concernant le secret des affaires, loi qui a été complétée par un décret du 11 décembre 2018 qui en fixe les conditions d’application. Il convient de rappeler que le droit de la propriété intellectuelle protégeait déjà les innovations...
Nouvelle gratuité des actes de la vie des sociétés.
Depuis le 1er janvier 2019, une des mesures promulguées concerne directement les opérations effectuées par les sociétés commerciales. Si la loi du 20 décembre 2014 avait déjà supprimé l’obligation d’enregistrement des statuts pour les sociétés...
L’entreprise mécène : quelle stratégie ?
Autrefois considéré comme « la danseuse du président », l’art en entreprise est désormais un « investissement » à privilégier pour les entreprises soucieuses de leur contribution à l’intérêt général. Conscient de cette (R)évolution : intérêt personnel vers intérêt collectif, le législateur fiscal...
Création d’une amende fiscale à l’encontre des conseils fiscaux
La loi du 23 octobre 2018 n° 2018-898 relative à la lutte contre la fraude institue une amende fiscale à l'intention des professionnels complices de graves manquements fiscaux (activité occulte, abus de droit...