L’UNION EUROPEENNE, LA LAÏCITE ET LES RELIGIONS

Par |2021-01-11T12:14:48+01:00janvier 11th, 2021|actualités|

L’Union Européenne n’a jamais voulu se poser directement la question de la place des religions en son sein. Les traités européens, quels qu’ils soient, ont toujours évité de se prononcer sur ce thème au nom, en particulier, du principe de subsidiarité. La laïcité n’est pas qu’un...

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L’impact du Brexit sur les décisions de justice

Par |2020-12-07T11:33:55+01:00décembre 7th, 2020|actualités|

Le règlement Bruxelles 1 bis a permis de faciliter la libre circulation des décisions de justice en matière civile et commerciale, supprimant en particulier les procédures d’exequatur. A compter du 01/01/2021, il faudra appliquer les règles du droit international privé...

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La loi du 23 mars 2019

Par |2020-01-30T12:33:07+01:00janvier 30th, 2020|actualités|

La loi du 23 mars 2019 est entrée en application dans un certain nombre de domaines quoique l’application de la réforme du divorce ait été reportée. C’est ainsi qu’a été créée une juridiction nationale des injonctions de payer avec...

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Insolvabilité et Droit français

Par |2019-06-21T11:47:08+02:00juin 21st, 2019|actualités|

Quelles sont les procédures amiables et confidentielles de prévention des difficultés, quelles sont les mesures permettant une « seconde chance »... Téléchargez le projet de Directive "Insolvabilité" et Droit français...

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Le plafonnement des indemnités prud’homales : un feuilleton à épisodes

Par |2019-04-04T12:24:46+02:00avril 4th, 2019|actualités|

Pour satisfaire une ancienne revendication patronale, le Gouvernement a par voie d’ordonnances en date du 22 septembre 2017, introduit la notion de plafonnement des indemnités prud’homales. Toutefois, bien que le Conseil Constitutionnel ait validé cette loi....

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Sur la protection du secret des affaires

Par |2019-04-04T12:27:19+02:00février 28th, 2019|actualités|

Il n’est pas trop tard pour prendre connaissance de la loi qui a été votée en 2018 concernant le secret des affaires, loi qui a été complétée par un décret du 11 décembre 2018 qui en fixe les conditions d’application. Il convient de rappeler que le droit de la propriété intellectuelle protégeait déjà les innovations...

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Nouvelle gratuité des actes de la vie des sociétés.

Par |2019-04-04T12:31:05+02:00janvier 15th, 2019|actualités|

Depuis le 1er janvier 2019, une des mesures promulguées concerne directement les opérations effectuées par les sociétés commerciales. Si la loi du 20 décembre 2014 avait déjà supprimé l’obligation d’enregistrement des statuts pour les sociétés...

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L’entreprise mécène : quelle stratégie ?

Par |2019-04-04T12:32:46+02:00novembre 30th, 2018|actualités|

Autrefois considéré comme « la danseuse du président », l’art en entreprise est désormais un « investissement » à privilégier pour les entreprises soucieuses de leur contribution à l’intérêt général. Conscient de cette (R)évolution : intérêt personnel vers intérêt collectif, le législateur fiscal...

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