Nos actualités2018-10-19T12:30:37+01:00

TOUTES LES ACTUALITÉS CHIFFRE ET DROIT

Retrouvez ci-dessous les articles CHIFFRE ET DROIT que nos membres rédigent régulièrement, pour mettre en avant un sujet d’actualité spécifique lié à leurs métiers ou transverses à leurs professions.

Insolvabilité et Droit français

By |juin 21st, 2019|

Quelles sont les procédures amiables et confidentielles de prévention des difficultés, quelles sont les mesures permettant une « seconde chance »... Téléchargez le projet de Directive "Insolvabilité" et Droit français...

Sur la protection du secret des affaires

By |février 28th, 2019|

Il n’est pas trop tard pour prendre connaissance de la loi qui a été votée en 2018 concernant le secret des affaires, loi qui a été complétée par un décret du 11 décembre 2018 qui en fixe les conditions d’application. Il convient de rappeler que le droit de la propriété intellectuelle protégeait déjà les innovations...

Nouvelle gratuité des actes de la vie des sociétés.

By |janvier 15th, 2019|

Depuis le 1er janvier 2019, une des mesures promulguées concerne directement les opérations effectuées par les sociétés commerciales. Si la loi du 20 décembre 2014 avait déjà supprimé l’obligation d’enregistrement des statuts pour les sociétés...

L’entreprise mécène : quelle stratégie ?

By |novembre 30th, 2018|

Autrefois considéré comme « la danseuse du président », l’art en entreprise est désormais un « investissement » à privilégier pour les entreprises soucieuses de leur contribution à l’intérêt général. Conscient de cette (R)évolution : intérêt personnel vers intérêt collectif, le législateur fiscal...

Conseil de l’Europe : Les barreaux derrière les avocats

By |septembre 10th, 2018|

Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe va se prononcer sur l’adoption d’une Convention Européenne destinée à protéger l’exercice de la profession d’avocat. Ce projet a été soutenu par le Conseil des Barreaux européens (CCBE). Ce projet a été porté par l’ensemble des Barreaux européens...

Une convention européenne sur la profession d’avocats ?

By |mars 12th, 2018|

L’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe s’est prononcée en faveur de l’élaboration d’une convention européenne pour les avocats. Elle considère, tout comme la cour européenne des Droits de l’Homme, que les avocats occupent, de par leur rôle particulier, une place cruciale...

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