NOUVEAU SIECLE
LES GAFA ET LA LIBERTE D’EXPRESSION
L’année a commencé par une information qui n’a pas fait la une de la presse mais dont l’importance
paraît essentielle pour l’avenir des libertés publiques.
Au moment où j’écris cet article, la loi sur la séparation n’est pas encore soumise à l’Assemblée
Nationale ; je n’y fais donc pas référence. J’ajoute que le harcèlement par les Cybersites et autres néomédias dépend vraisemblablement de ce texte. C’est pourquoi je ne m’y attarde pas.
Twitter, Facebook, YouTube ont chacun censuré TRUMP ; quoi que l’on puisse penser des déclarations
de l’ex-Président américain, peut-on accepter ce nouveau mode de censure ?
C’est ainsi que Twitter a pu publier un communiqué exigeant du Président américain qu’il retire trois
tweets qu’il avait postés le même jour au sujet des événements du Capitole, annonçant que la
plateforme bloquait son compte Twitter pendant douze heures, à l’issue desquelles serait maintenu le
blocage si TRUMP ne retirait pas ses tweets.
Concomitamment, Facebook a suspendu son compte sur la plateforme ainsi que sur l’application
d’Instagram et YouTube a supprimé une vidéo postée par le Président dans laquelle celui-ci appelait
ses supporters au calme …
Sauf erreur, c’est la première fois que Twitter a censuré un Président américain pour un motif qui ne
soit pas une violation du droit d’auteur.
Quelle est la motivation des censeurs, étant acquis qu’il ne s’agit plus d’un Etat qui censure mais bien
de firmes privées ayant un rayonnement mondial ?
Twitter se fonde sur un appel à la violence qui contredirait les règles de la plateforme en matière de
« menaces violentes », c’est-à-dire que c’est Twitter qui se fait juge des propos de TRUMP en
considérant qu’il s’agissait d’appels à la violence alors que l’interprétation qui a été donnée par
d’autres consistait à considérer que s’il y avait un appel à se rendre au Capitole, il n’y avait aucun appel
à la violence.
Était-ce à Twitter de se faire juge du rapport entre les propos de TRUMP et la marche sur le Capitole ?
Il est évident que le problème est important. Peut-on accepter que les GAFA aient le pouvoir de
censurer, d’éditer ou de modifier les communications entre les individus compte tenu de leur audience
publique ?
Il convient de rappeler que durant les mois précédents, TRUMP, et il faut lui reconnaître cette qualité,
avait engagé un véritable combat contre les GAFA.
Facebook a été poursuivi en demandant à la Cour d’envisager une séparation avec ses filiales Instagram
et WhatsApp. Une plainte a été déposée contre Google pour abus de position dominante dans la
recherche et la publicité en ligne.
TRUMP avait accusé Google, Facebook et Twitter de censurer ses soutiens et de limiter la liberté
d’expression, étant rappelé qu’existe aux Etats-Unis une loi de 1996 qui donnait aux plateformes en
ligne la liberté de décider de censurer ou non les publications.
TRUMP n’avait pas hésité à déclarer qu’il fallait défendre la liberté d’expression face à un pouvoir sans
contrôle susceptible d’atteindre les communications entre les hommes et les audiences publiques.
Il convient de défendre la liberté d’expression et l’on doit s’interroger sur les risques que font peser
sur celle-ci ces multinationales qui n’hésitent pas à faire appel à la censure et font courir un risque
certain aux libertés publiques.
Il convient évidemment de faire abstraction du fait que c’est le personnage de TRUMP qui est en jeu,
mais de considérer le risque important sur la liberté d’expression.
Certes, il convient de lutter contre les attaques racistes, le complotisme, les fake news et autres
atteintes aux libertés fondamentales, mais ce combat doit-il passer par une atteinte grave à la liberté
d’expression ?
Comme l’a écrit Etienne GERNELLE dans LE POINT, la question fondamentale qui se pose est de savoir
de quel droit une entreprise privée peut-elle décider « d’une information, vraie ou fausse, bonne ou
mauvaise, inoffensive ou dangereuse » ?
Peut-on admettre de voir un Chef d’Etat élu démocratiquement censuré par de telles entreprises, et
ce alors même que dans nos Républiques, il existe des lois permettant de saisir la justice pour voir
condamner les diverses atteintes aux libertés d’expression ?
Comme l’a rappelé le même Etienne GERNELLE, Mark ZUCKERBERG défendait récemment une
approche assez raisonnable qui consistait à dire que les plateformes ne peuvent s’ériger en « arbitre
de la vérité sur tout ce que les gens disent en ligne ». Cette position est parfaitement défendable et
semble avoir été revue depuis lors et que Facebook ait été contraint de réviser cette position.
Peut-on suivre Bruno LE MAIRE lorsqu’il affirme que « la régulation des géants du numérique ne peut
pas se faire par l’oligarchie numérique elle-même » ?.
Le problème s’est toujours posé de savoir quelle limite devait être apportée à la liberté d’expression,
mais cette question relève des tribunaux, des jurisprudences des Cours Suprêmes de chaque Etat
démocratique.
Il me paraît évident qu’il n’appartient pas à ces plateformes, quelle que soit leur importance ou leur
richesse, de pratiquer une politique assimilable à la censure. Leur demander d’être modérées, c’est
déjà admettre une remise en cause de la liberté d’expression.
La Cour Européenne des Droits de l’Homme a rendu de très nombreuses et importantes décisions
touchant à la diffamation et limitant de beaucoup les poursuites sur ce délit telles qu’elles étaient
pratiquées en France, et ce au nom de la liberté d’expression.
C’est cette même jurisprudence qui doit être appliquée aux plateformes. Il ne peut être question de
laisser les GAFA avoir le droit de décider ce qui doit être dit ou pas dit, ce qui doit rentrer dans
l’information ou non. De même qu’il est évident que ces plateformes ne peuvent pas avoir le droit
d’influer l’opinion publique quant aux positions économiques, politiques ou sociales.
Evidemment, la tentation sera grande pour les auteurs polémistes lorsqu’ils verront un article refusé
par la grande presse, en raison peut-être d’excès, de le faire publier par une plateforme profitant de
la liberté totale d’expression de celle-ci.
Dans certains pays, les dessins qui avaient été refusés par les journaux ont ainsi été publiés sur les
plateformes.
La loi AVIA a été censurée par le Conseil constitutionnel alors qu’elle prévoyait que les plateformes
fassent elles-mêmes le tri et leur donnait 24 heures pour retirer les contenus illicites.
Ce texte devait être repris dans la loi sur le séparatisme et, à ma connaissance, ne l’a pas été.
Il est évident qu’il est difficile de contrôler les plateformes comme si c’étaient des services publics,
mais comment peut-on garantir le pluralisme de l’expression publique lorsqu’une partie des relais est
entre les mains de multinationales privées ?
Thierry BRETON a récemment déclaré que : « La date du 8 janvier 2021 restera comme la
reconnaissance par les plateformes de leur responsabilité éditoriale et des contenus qu’elle véhicule ».
(Jour de la suppression du compte Twitter de TRUMP)
La Commission Européenne a présenté en décembre dernier un règlement sur les services numériques
qui doivent fixer les obligations des grands réseaux, mais quelles seront celles-ci et quand sortira le
texte ?
La question fondamentale qui se pose est de savoir si la liberté d’expression doit être totale ou si l’on
peut admettre des restrictions, étant acquis que si on accepte les limites que certains, en toute bonne
foi, voudraient y mettre, on se trouve sur le chemin de la fin des libertés. Le choix est donc très difficile.
Le Président MACRON a récemment déclaré : « On doit créer un ordre public de l’Internet qui permet
la libre expression des idées, mais aussi une meilleure régulation des contenus ». Espérons qu’il arrive
à faire jaillir un texte qui permettrait de maintenir le respect de la liberté d’expression tout en
permettant un contrôle qui ne soit pas laissé à ces multinationales et qui garantisse, peut-être par la
qualité des censeurs, le respect de l’essentiel de la liberté d’expression.
Soyons conscients que les risques que font peser ces multinationales sur la liberté d’expression
mettent en cause l’état de nos libertés publiques.

Bernard CAHEN
Avocat au Barreau de Paris
Membre du Conseil de Présidence du Club Nouveau Siècle
Président d’Honneur de l’UNION INTERNATIONALE DES AVOCATS
Ancien Membre de la Délégation Exécutive de l’UDT
Ancien Membre du Comité de l’UNR-UDT